Campagne n° 1 · Serveur
Financez une IA juridique souveraine.
Objectif : acheter la première machine de l'association, capable de faire tourner nos modèles en France. Pour une entreprise, 60 % du don est déduit de l'impôt : un don de 5 000 € coûte 2 000 €.
1 200 € collectés sur 25 000 €
5 %
§ 01 Simulateur
Ce que votre don vous coûte vraiment.
§ 02 Paliers
Trois façons d'entrer dans le cercle.
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Palier 1
Soutien
- Don
- 1 000 €
- Coût réel
- 400 €
- Votre nom et votre logo sur la page Mécènes
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Palier 2
Partenaire
- Don
- 5 000 €
- Coût réel
- 2 000 €
- Nom et logo sur la page Mécènes
- Votre logo sur les livrets jeunesse de l'association
- Mention dans une communication de l'association
- Accès Pro à DataRing MCP pendant un an
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Palier 3 · une place par machine
Fondateur
- Don
- 25 000 €
- Coût réel
- 10 000 €
- « Serveur n° 1 offert par… » sur la machine et sur le site
- Un livret de sensibilisation pour vos équipes, à vos couleurs
- Accès Cabinet (multi-utilisateurs) pendant un an
- Tout le palier Partenaire, dont votre logo sur les livrets jeunesse
Montant Fondateur = prix d'une machine, fixé par le bureau. Les contreparties restent nettement inférieures à la valeur du don, comme l'exige le mécénat.
§ 03 À quoi elle servira
Ce que fera la machine n° 1.
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01
Louis
L'assistant juridique tourne en local. Les questions posées ne quittent pas la machine.
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02
Veilles
Les résumés des textes publiés sont générés sur place, puis relus par un juriste avant diffusion.
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03
Lab IA
Des modèles ouverts testés sur des questions juridiques réelles, pour choisir ceux que nous utilisons.
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04
Transparence
Une page publique indiquera ce qui tourne sur chaque machine et qui l'a financée.
- Propriétaire
- Data Ring (association)
- Emplacement
- France
- Accès
- Tunnel chiffré, réservé à la plateforme
- Données
- Pas de conservation des requêtes
- Objectif
- 25 000 €
§ 04 Entreprises
Autres façons de donner.
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Virement bancaire
Pour un don important ou étalé. Nous vous transmettons nos coordonnées bancaires et émettons le reçu fiscal à réception.
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Don en nature
Matériel, logiciels, prestations. Valorisé à son coût de revient, avec la même réduction de 60 %.
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Parler au bureau
Une question sur les contreparties ou sur la place de fondateur ? Un membre du bureau vous répond.
§ 05 Questions fiscales
Questions fréquentes.
Data Ring peut-elle délivrer un reçu fiscal ?
Oui. Data Ring est une association reconnue d'intérêt général. Pour un don en ligne, HelloAsso émet le reçu automatiquement. Pour un virement ou un don en nature, l'association l'émet elle-même.
Comment la réduction est-elle calculée ?
60 % du montant du don viennent en déduction de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (article 238 bis du CGI). Le taux passe à 40 % pour la part des dons supérieure à 2 M€ sur l'année.
Existe-t-il un plafond ?
Les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires HT, le montant le plus élevé s'appliquant. L'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.
Quelles contreparties puis-je recevoir ?
Des contreparties limitées : mention de votre nom, et un accès offert aux services de l'association à partir du palier Partenaire. Leur valeur reste nettement inférieure au don, sans quoi la réduction d'impôt serait remise en cause.
Mon don sera-t-il rendu public ?
Seulement si vous l'acceptez dans le formulaire de don. La page Mécènes affiche le nom et le logo de l'entreprise, jamais le montant.
Puis-je donner du matériel ou des compétences ?
Oui. Le don en nature est valorisé à son coût de revient et ouvre droit à la même réduction. Écrivez au bureau pour en convenir.
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil fiscal. Votre expert-comptable reste la bonne personne pour valider votre situation.
Particuliers
Vous donnez à titre personnel ?
66 % de votre don est déduit de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 150 € vous revient à 51 €.